Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Ameliorio (ci-après « le Prestataire »), concernant la fourniture de services liés à l’optimisation de la visibilité professionnelle sur Google Business.
1. Objet du service
Ameliorio propose une solution logicielle accessible en mode SaaS (Software as a Service), destinée aux professionnels de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie et, plus largement, aux établissements du secteur de l’hospitalité.
Le service a pour objet de fournir aux Clients une plateforme permettant notamment la gestion de la relation client, des réservations, des commandes, des opérations internes, des stocks, des ressources humaines de base ainsi que des outils de reporting et d’analyse de performance.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ameliorio fournit l’accès à sa plateforme, ses fonctionnalités associées ainsi que les services d’accompagnement, de formation et de support, dans le cadre d’un abonnement souscrit par le Client.
2. Tarification
Le prix standard du service et à partir de 49 € TTC par mois et sous un engagement pour une durée d’un an.
Une remise exceptionnelle peut être accordée dans le cadre d’une campagne commerciale. Une version Premium du service peut être proposée sur devis, en fonction des besoins spécifiques du client.
3. Commande et paiement
Les commandes se font via le site internet officiel ou par l’intermédiaire d’un conseiller commercial autorisé.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme Stripe ou Paddle, qui gère la facturation et le traitement sécurisé.
4. Livraison du service
Le client pourra bénéficier des services Ameliorio dès la réception et validation du paiement.
Certaines fonctionnalités nécessitent que l’utilisateur complète ou renseigne ses informations professionnelles (coordonnées, horaires, photos, etc.) pour générer des rapports et recommandations adaptés.
5. Durée et renouvellement
Le service est valable pour une durée de 12 mois à compter de la validation.
Il n’est pas reconduit automatiquement, sauf accord écrit préalable.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.
7. Responsabilités
Ameliorio s’engage à fournir l’accès à la plateforme conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, sa disponibilité et sa sécurité.
Ameliorio ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des incidents techniques indépendants de sa volonté, ou à des causes extérieures telles que des défaillances des réseaux de télécommunications ou des fournisseurs d’accès Internet.
Ameliorio n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit en aucun cas l’atteinte d’objectifs commerciaux, financiers ou opérationnels par le Client.
8. Données personnelles
Le Client accepte que ses données soient utilisées uniquement pour l’exécution du service.
Aucune donnée ne sera revendue ni utilisée à d’autres fins commerciales.
9. Réclamations et litiges
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à l’adresse suivante : contact@ameliorio.com
Tout litige sera soumis au droit français, et relèvera de la compétence du tribunal du domicile du Prestataire.